Réponse publiée le 31 janvier 2006

Le garde des Sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que, compte tenu du contexte et du sens des décisions rendues par les juridictions successivement saisies aboutissant à l'acquittement de 13 personnes dans l'affaire dite d'Outreau, il a décidé de saisir l'inspection générale des services judiciaires aux fins d'examiner l'ensemble des auditions et circonstances dans lesquelles le dossier en cause a été traité par l'autorité judiciaire. Il appartiendra à l'inspection d'établir si des comportements individuels constitutifs de fautes professionnelles ont pu influer le traitement de cette affaire. Enfin, le Président de la République a chargé le garde des Sceaux de conduire une réflexion sur la responsabilité des magistrats prenant en compte les dysfonctionnements de l'activité juridictionnelle. D'ores et déjà, un groupe de travail se réunit à la Chancellerie depuis mi-juillet et procède à des auditions de personnalités pouvant apporter un éclairage utile sur cette question. Ce groupe de travail doit élaborer des propositions en concertation avec tous les acteurs du monde judiciaire.