Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions dans lesquelles les médecins libéraux doivent continuer à travailler au-delà de soixante-cinq ans. Les médecins qui sont proches de la retraite sont en effet invités à prolonger leur activité pour faire face à la pénurie et faire la jonction avec les jeunes générations. Les médecins en exercice libéral ont coutume de souscrire une assurance qui leur permet de recevoir une indemnité journalière en cas de réalisation d'un risque maladie ou accident. Or les compagnies d'assurance refusent de couvrir de tels risques pour les médecins âgés de plus de soixante-cinq ans. Quand certaines compagnies l'acceptent, c'est à la condition que le médecin ait commencé à cotiser très tôt, à un âge où il ne pouvait pas nécessairement prévoir qu'il continuerait son activité au-delà de l'âge de la retraite. L'indemnité journalière est cependant nécessaire pour faire face aux charges liées à l'exercice de l'activité libérale, et l'impossibilité de souscrire un tel contrat dissuade de nombreux médecins libéraux de continuer leur activité alors qu'ils ont l'âge de prendre leur retraite. Le problème est d'une acuité encore plus grande pour les médecins de plus de soixante-cinq ans qui souhaitent continuer leur activité sans prendre leur retraite. L'absence d'assurance leur interdit pratiquement de poursuivre l'exercice de la médecine libérale puisqu'en cas de maladie ou d'accident, il leur faudrait assumer sans aucun revenu, les charges importantes qui pèsent sur eux. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre afin d'inviter les compagnies d'assurance à proposer un tel contrat d'assurance au-delà de soixante-cinq ans, ou à assouplir les conditions, même si la conséquence doit en être l'augmentation des primes.