Réponse publiée le 21 février 2006

L'article 126 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux dispose que le ministre de l'agriculture prend toutes dispositions pour assurer auprès de son administration une représentation et une expression particulières des territoires pastoraux et montagnards. Cette disposition est notamment mise en oeuvre au travers du groupe national « politique agricole de la montagne » qui a pour objectif de faire des propositions tendant à mieux prendre en compte les spécifications de l'agriculture de montagne dans la politique agricole française et européenne. Composé de représentants des organisations syndicales et professionnelles agricoles, des élus et des représentants des services de l'État, le groupe sera élargi aux représentants de l'activité pastorale. Le groupe qui se réunit régulièrement pourra consacrer sa prochaine réunion au devenir du pastoralisme. Par ailleurs la conférence de la ruralité qui sera installée au cours du premier trimestre 2006 pourra débattre, en particulier, au sein de sa section « gestion du foncier et de l'espace naturel », des préoccupations des territoires pastoraux. S'agissant du loup, la concertation est conduite dans le cadre du Comité national loup dont la dernière réunion remonte au 13 décembre 2005. Malgré les mesures de protection mises en oeuvre, le nombre des attaques de troupeaux a connu une augmentation significative (+ 40 % par rapport à 2004). Le loup a ainsi investi en 2005 des territoires où sa présence n'était pas pressentie, y compris dans des zones intermédiaires, et attaqué des bovins. Au terme de cette campagne 2005, il convient d'établir un bilan précis de toutes les dispositions mises en oeuvre en 2005 et d'apporter dès 2006 les améliorations juridiques et techniques nécessaires.