Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la composition du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine. L'Agence de la biomédecine, établissement public administratif d'État créé dans le cadre de la révision des lois de bioéthique du 6 août 2004, a repris le 10 mai 2005 les activités de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules auparavant confiées à l'Établissement français des greffes. Parmi ses missions figurent notamment le suivi, l'évaluation et le contrôle des activités relevant de ses prérogatives, la participation à l'élaboration de la réglementation applicable en matière de transplantations, ou la promotion du don d'organes, de tissus et de cellules issus du corps humain. L'agence dispose d'un conseil d'orientation, instance d'avis et de proposition chargée de veiller à la cohérence de la politique médicale et scientifique, et de garantir le respect des principes éthiques et juridiques applicables à ses activités. Les associations de promotion du don d'organes et de tissus humains, qui contribuent activement au développement des actions conduites par l'établissement public, ne sont pourtant pas représentées au sein de son conseil d'administration. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il peut être envisagé d'attribuer, au sein du conseil d'orientation, un siège de représentant aux fédérations d'associations de promotion du don d'organes.