politique de l'emploi
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'une des six ordonnances pour l'emploi mises en place dans le cadre du plan pour l'emploi et le décret n° 2005-1054 du 29 août 2005. Ces textes prévoient une prime pour l'emploi de 1000 euros pour les chômeurs de longue durée bénéficiaires de minimas sociaux reprenant un emploi stable. À l'inverse, les chômeurs de longue durée ne percevant pas les minimas sociaux ne pourront y prétendre. Ainsi, les personnes vivant en couple, non mariés, non pacsées et sans notion de concubinage avéré ne peuvent prétendre à cette aide, tout comme à la CMU. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 6 décembre 2005