Réponse publiée le 15 août 2006

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de la création d'un corps de sapeurs-pompiers professionnels à Mayotte. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire porte toute son attention sur ce dossier. En effet, un projet de décret avait obtenu les avis requis en juillet 2004 et devait être examiné par le Conseil d'État en octobre 2004, en même temps que la plupart des textes concernant l'intégration des agents de Mayotte dans la fonction publique territoriale. Toutefois, il est apparu qu'eu égard à la situation particulière des sapeurs-pompiers mahorais, résultant de leurs émoluments, composés essentiellement de compléments de rémunération qui n'étaient pas pleinement pris en compte, le projet pouvait aboutir à un traitement moins favorable que celui réservé aux autres filières. Ce projet a, en conséquence, été retiré. Les travaux intenninistériels se sont néanmoins poursuivis pour rechercher une formule permettant de reprendre, dans le cadre de la future intégration, l'ensemble des éléments de la rémunération servie actuellement. À ce jour, un projet de décret est en cours de rédaction, l'objectif étant de fixer les dispositifs retenus dans les prochaines semaines.