Question écrite n° 80148 :
défense

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la diffusion des possibilités de contact avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). En effet, cette nouvelle structure qui correspondait à une grande attente d'une large partie de la population est une grande conquête, à l'accès méconnu. La HALDE est connue, certes, mais ses conditions d'accès le sont beaucoup moins. Il conviendrait donc de lancer une large communication de sensibilisation sur les conditions d'accès à cette nouvelle haute autorité. Il lui demande quelle action elle compte mener en ce sens.

Réponse publiée le 17 octobre 2006

Installée en juin 2005, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (la HALDE) a fait l'objet de nombreux articles dans la presse et une rubrique hebdomadaire est animée depuis le mois de septembre par le président de la HALDE sur une radio de forte audience pour expliquer le travail de cette nouvelle institution. La première étape a consisté à contacter les partenaires potentiels pour engager des actions communes de lutte contre les discriminations (ex : convention avec la FNAIM pour lutter contre les discriminations dans l'accès au logement, convention avec le Conseil national des barreaux pour dispenser une formation spécifique aux avocats, lettre aux 150 plus grandes entreprises pour recenser les initiatives existantes et élaborer des mesures pour lutter contre les discriminations dans l'accès à l'embauche). Un site Internet www.halde.fr diffuse depuis février 2006 des informations pratiques et constitue un véritable centre de ressource, sur les discriminations. Un dépliant édité à 500 000 exemplaires a été envoyé aux préfectures, associations, organisations professionnelles, collectivités locales, missions locales. Un numéro azur fonctionne depuis le mois de juin dernier pour recueillir les appels des victimes de discriminations : 08 1000 5000. Le premier rapport annuel 2005 a été publié et il rend compte de la mise en place des services et de l'activité de la HALDE au cours des premiers mois. Des actions d'information grand public sont recommandés dans ce rapport et une information de tous les publics sera mise en oeuvre avec l'appui des différents partenaires. À titre d'exemple, du 9 août au 5 septembre 2006, la HALDE a mené une campagne de sensibilisation aux discriminations dans les salles de cinéma, consistant en la diffusion de spots se concluant par « Discrimination ? J'appelle la HALDE » : 08 1000 5000. La HALDE poursuivra la mise en place de campagne d'information visant à mieux la faire connaître.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : cohésion sociale et parité

Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 17 octobre 2006

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