Question écrite n° 80247 :
contractuels et vacataires

12e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la résorption de l'emploi précaire dans l'enseignement, notamment pour les maîtres. En effet, il lui rappelle que la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, permet, pendant cinq ans à partir de la date de son application, à des maîtres de l'enseignement public ou privé de prétendre à une titularisation sous certaines conditions. Il se fait l'écho des craintes rencontrées par les maîtres auxiliaires dont les postes sont remis en cause à la fin de chaque année scolaire. Il lui demande, en conséquence, si cette loi sera prorogée à l'issue de son application, ou si un autre projet sera susceptible de la remplacer.

Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 6 décembre 2005

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