Question écrite n° 80250 :
affiliation

12e Législature

Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Nicolas Dupont-Aignan souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'absence de contrôle de l'identité des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Selon certains témoignages de praticiens, le dispositif de la CMU serait victime d'abus par certains titulaires de carte faisant bénéficier des tiers de prestations de santé auxquelles ils ne sont pas supposés être admis. Le déficit de l'assurance-maladie rendant indispensable la recherche d'économies, il lui demande si le Gouvernement peut envisager de mettre en place, soit une procédure de contrôle de l'identité des porteurs de carte CMU, soit un système d'alerte informatique dès lors que les caisses d'assurance maladie enregistreront, pour un même nom, une surconsommation d'actes médicaux.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 décembre 2005

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