Réponse publiée le 3 octobre 2006

Les pharmaciens d'officine sont des acteurs centraux de notre système de santé, par leur rôle clans la délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux, mais également par leur proximité avec les patients. L'année 2005 a été marquée par un ralentissement du déficit de l'assurance maladie, passant de 11,9 milliards d'euros en 2004 à 8 milliards. Cette réduction du déficit est due aux efforts qui ont été répartis entre l'ensemble des parties : assurés, professionnels de santé, industriels. La substitution et le développement des génériques ont été et demeurent un axe fort d'économies. Les pharmaciens en sont des acteurs essentiels grâce à l'autorisation de la substitution, à l'alignement des marges entre les princeps et les génériques et à l'autorisation de ristournes plus importantes. Ils ont contribué à ce redressement en poursuivant leurs efforts en ce domaine. Toutefois, les efforts doivent être poursuivis dans les années à venir, et l'objectif pour 2006 est de ramener ce déficit à 6,1 milliards d'euros, alors que les besoins en matière de santé vont croissant. En ce qui concerne le médicament, l'industrie du médicament a vu augmenter le taux de contribution de la taxe sur son chiffre d'affaires. Ce relèvement est la contrepartie du non-respect de ses engagements de croissance des ventes de médicaments remboursés. Outre la poursuite des actions du plan médicament, après une concertation avec les syndicats de pharmaciens, le TFR automatique à vingt-quatre mois, initialement envisagé, n'a pas été retenu, afin de laisser toute sa place au mécanisme de substitution. Deux conventions sont venues concrétiser cette volonté de poursuivre le développement des médicaments génériques : un accord signé le 6 janvier 2006 entre les pharmaciens et l'UNCAM qui prévoit une hausse du taux de pénétration de 6 points par rapport aux objectifs préalablement visés, et un accord pour le développement de la prescription des médecins dans le Répertoire a été négocié entre les syndicats de pharmaciens, les syndicats de médecins et l'assurance maladie. De plus, le plan retenu prévoit aussi : une baisse de 15 % des prix du Répertoire (princeps et génériques) ; une baisse de prix supplémentaire d'environ 10 % au bout de vingt-quatre mois d'inscription dans le Répertoire si le taux de substitution est inférieur à 65% ; l'engagement du ministre à mener une action pour une extension du Répertoire des génériques.