Réponse publiée le 2 mai 2006

Les actions engagées jusqu'à présent dans les pays en voie de développement pour enrayer les pandémies se révèlent ne pas être à la hauteur des besoins tels que définis dans le cadre de la réunion du G8 de juillet 2005 et lors du sommet des Nations unies de septembre 2005. Le sida, la tuberculose et le paludisme continuent ainsi de tuer chaque année de l'ordre de six millions de personnes dans le monde. Il est donc nécessaire de dépasser les clivages Nord/Sud pour y remédier et de développer des outils de solidarité internationale à cet effet. Parmi les possibles financements « innovants » étudiés à ce titre dans le monde, le Président de la République a souhaité que la France mette en place une contribution de solidarité sur les billets d'avion. Cet instrument, est en effet, facile à mettre en oeuvre (majoration de taxes ou redevances aéroportuaires existantes), respectueux de la souveraineté fiscale des États, d'un coût de recouvrement réduit et sans véritable incidence sur le plan macro-économique. Le transport aérien est par ailleurs un des grands bénéficiaires du développement de la mondialisation : il est donc normal qu'il contribue à la solidarité en faveur de ceux qui sont exclus du bénéfice de cette dernière. Ce dispositif enfin, basé sur les billets et donc les usagers du transport aérien, n'introduit pas de distorsion de concurrence dans ce domaine d'activité. Le taux de la contribution peut être modulé par les États selon leur niveau de développement. La taxe sur les billets d'avion instituée par l'article 22 de la loi de finances rectificative 2005 du 30 décembre 2005 prend la forme d'une majoration de la taxe d'aviation civile pour tous les passagers aériens. Les taux plafonds sont différenciés selon la classe de voyage, d'une part, et selon qu'il s'agit d'un vol dans les limites géographiques de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un vol allant au-delà de ces limites, d'autre part. Les passagers en correspondance (durée entre les deux vols dans l'aéroport ou le système aéroportuaire de transit inférieure à douze heures) sont naturellement exonérés de la taxe de solidarité. Les passagers voyageant à compter du 1er juillet 2006 paieront ainsi sur un vol intra-EEE une contribution plafond fixée à 1 euro en classe économique et à 10 euros en classe affaires ou en première. Ceux voyageant sur un vol extérieur à l'EEE paieront une contribution plafond fixée à 4 euros en classe économique et à 40 euros en classes affaires et première. Les vols entre la métropole et l'ensemble des collectivités d'outre-mer sont considérés comme vols intérieurs et assimilés en conséquence à des vols intra-EEE. Les passagers effectuant un aller-retour sur les vols entre la métropole et les départements d'outre-mer et réciproquement auront à s'acquitter tant à l'aller qu'au retour de la majoration prévue, soit au total 2 euros en classe économique et 20 euros en classe affaires et en première. Les passagers effectuant un aller-retour sur les vols entre la métropole et les autres collectivités d'outre-mer et réciproquement n'auront à s'acquitter qu'une seule fois de la majoration prévue, la taxe n'étant pas applicable sur les vols entres ces collectivités et la métropole, soit au total 1 euro en classe économique et dix euros en classe affaires et en première.