Question écrite n° 80337 :
maltraitance

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'augmentation dramatique du nombre d'enfants maltraités, qui, selon un rapport de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), révèle une croissance de 7 % au cours de l'année 2004. Sur un nombre de 95 000 victimes, 19 000 concernent les abus sexuels et violences physiques (contre 18 000 en 2003). L'origine réside dans des carences éducatives des parents, souvent par suite des conflits et séparation de couples, voire des difficultés financières dues au chômage... Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour faciliter une meilleure solidarité entre les villes, les écoles, les travailleurs sociaux, les associations de quartier, pour lutter efficacement contre la maltraitance des enfants.

Réponse publiée le 14 février 2006

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille est particulièrement attentif à la situation des enfants maltraités. Plusieurs rapports publics récents ont mis au jour des failles dans notre système de protection de l'enfance et il y a consensus aujourd'hui sur la nécessité de le rénover. C'est pourquoi un vaste chantier de réforme de ce dispositif a été lancé par le Gouvernement. Ses principaux axes ont été présentés par le ministre délégué à la famille lors du conseil des ministres du 23 novembre 2005. Un projet de loi réformant la protection de l'enfance sera déposé au printemps en vue de son adoption à la fin de l'année 2006.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 14 février 2006

partager