Question écrite n° 80397 :
motos

12e Législature

Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian souhaite appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les remontées de file pratiquées par les conducteurs de deux roues. La circulation dans nos villes est souvent très difficile à cause des nombreux embouteillages ; c'est pourquoi nombre de nos concitoyens ont opté pour la circulation à deux roues (motos, cyclomoteurs et vélos). Aussi, afin de rendre le trafic beaucoup plus fluide, les adeptes des deux roues ont pour habitude de pratiquer les remontées de files. Cette pratique, lorsqu'elle est faite en toute sécurité ne devrait pas présenter de danger particulier, notamment lorsque les dépassements se font à petite allure. En effet, dans la pratique, les remontées entre les voles se pratiquant fréquemment, les automobilistes de plus en plus sensibilisés à ce type de comportement laissent un couloir suffisamment large entre les files pour que les motards et les vélos puissent circuler en toute sécurité. Or, dans un certain nombre de cas, la police verbalise sur la base de l'article R. 414-6 du code de la route, qui réprimande les dépassements de véhicule par la droite et non la remontée de files elle-même, puisque cette infraction n'existe pas en tant que telle. C'est pourquoi, les usagers et, notamment, la Fédération française des motards en colère pensent qu'un carre juridique est nécessaire. Dans un certain nombre de pays européens comme les Pays-Bas et la Belgique, une charte de bon comportement a abouti à une tolérance de la part des pouvoirs publics pour ces dépassements. Aussi, il lui demande, s'il entend prendre des mesures en ce sens et s'il envisage de prévoir une formation sur ce point dans le cadre de l'apprentissage de la conduite des deux et quatre roues.

Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 6 décembre 2005

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