Réponse publiée le 4 novembre 2002

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations des producteurs de légumes, en particulier dans le département de la Manche, concernant l'harmonisation des normes européennes en matière d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. En réponse à cette question, le ministre rappelle tout d'abord l'enjeu majeur que représente le programme européen de réévaluation du risque pour la santé et l'environnement des produits concernés, programme qui doit conduire à ne laisser subsister sur le marché que les produits les plus sûrs. La situation générale des filières de production de légumes en matière de moyens de protection phytosanitaire des cultures est encore trop hétérogène. En effet, un nombre non négligeable d'usages agronomiques n'est pas couvert par des produits phytosanitaires autorisés. Cette situation est en grande partie expliquée par la faible rentabilité économique de ces filières pour les firmes agrochimiques. La disparition du marché de produits certes peu coûteux, mais dont l'utilisation posait à bien des égards des problèmes, constitue, du strict point de vue de la lutte phytosanitaire, un facteur aggravant. Le risque induit par cette impasse est l'utilisation illicite de certains produits, utilisation potentiellement préjudiciable pour l'utilisateur, le consommateur, et donc indirectement pour l'image de marque de la filière concernée. Plus que la compétitivité économique, c'est bien d'abord ce risque qu'il importe de maîtriser. Une action a été engagée sur l'initiative du ministère afin de recenser les usages agronomiques non pourvus en produits phytopharmaceutiques homologués, à identifier les solutions possibles, puis à conduire en partenariat avec les firmes agrochimiques et les instituts techniques agricoles les démarches visant à évaluer puis à autoriser ces produits. Au cours de cette démarche, les solutions les plus aptes à minimiser l'emploi de pesticides sont examinées, avec pour conséquence des pratiques aussi économiques par le non-emploi d'intrants, que valorisantes en termes d'image par le respect de l'environnement. Les autorités françaises sont, de plus, fortement impliquées dans une action communautaire, qui vise à rechercher, pour ces utilisations mineures de produits, une harmonisation européenne des autorisations de mise sur le marché de produits, tant par des actions de reconnaissance mutuelle des homologations ou de partage des résultats d'essais, que par la conduite coordonnée par les autorités des Etats membres de programmes d'expérimentation au profit de cultures mineures.