matériel électrique et électronique
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la situation de l'entreprise Watipi, pôle industriel d'Alcatel, aux Salles-du-Gardon. Cette entreprise traverse actuellement une période difficile sur les plans économiques et financiers, avec des conséquences sensibles au niveau de l'emploi. Le 12 avril 2005, une procédure de redressement judiciaire fut prononcée à l'encontre de la société Watipi, avec une période d'observation de six mois. Avec l'appui du cabinet d'experts désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, les élus du comité d'entreprise ont élaboré un véritable plan de redressement afin d'assurer la pérennité de l'entreprise et de limiter l'ampleur du plan social proposé par la direction. L'objectif de toutes les actions et démarches entreprises par les élus du comité d'entreprise de Watipi n'a pour but que de sauvegarder et de renforcer l'emploi chez Watipi ; ce qui suppose d'assurer la pérennité, puis le développement de cette entreprise. Les élus du comité d'entreprise souhaitent que les pouvoirs publics soient attentifs à l'évolution des indicateurs économiques et financiers de la société Watipi, afin d'anticiper toute dégradation de la situation de l'entreprise et de ses conséquences éventuelles sur l'emploi. Par ailleurs, ils souhaitent connaître les aides publiques qui pourraient être affectées au maintien de l'emploi, et sollicitent le report ou l'étalement des dettes fiscales et sociales, avec un calendrier le plus étendu possible. En conséquence, il lui demande quelles mesures de soutien il envisage de mettre en oeuvre afin d'assurer la pérennité de cette entreprise. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 6 juin 2006
L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur la situation de l'entreprise Watipi, située aux Salles-du-Gardon (Gard). Le fabricant français de mobil-homes Watipi a été placé en redressement judiciaire le 12 avril 2005. Sa production vendue est tombée annuellement de 1 500 à 400 unités. Watipi emploie aujourd'hui environ 80 salariés. Pour assurer la survie de l'entreprise, la direction de l'entreprise a été amenée à mettre en oeuvre rapidement des mesures de redressement, parmi lesquelles un plan de sauvegarde de l'emploi concernant une vingtaine de salariés en juin 2005. Mesurant l'enjeu que représente Watipi pour l'emploi dans le département, l'État a entendu soutenir l'entreprise et améliorer les mesures d'accompagnement social mises en place. À cet effet, trois conventions du Fonds national de l'emploi ont été conclues entre septembre et novembre 2005, au titre de la cellule de reclassement, de l'allocation temporaire dégressive et de l'ASFNE (avec exonération de la participation financière de l'employeur). Le tribunal de commerce d'Alès a accepté le 29 mars dernier de prolonger la période d'observation de la société de six mois. Ce délai doit permettre à un groupe financier, potentiel candidat à la reprise de Watipi, de finaliser un plan de reprise. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard est en contact permanent avec la direction de l'entreprise et les représentants du personnel. Elle est attentive au suivi du plan de sauvegarde de l'emploi afin d'aider le retour à l'emploi du plus grand nombre de salariés, et reste très vigilante sur les prochains développements de ce dossier.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 6 juin 2006