Question de : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Bouillonnec appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de réforme du régime de retraite complémentaire IRCANTEC. L'été dernier, les organisations syndicales ont découvert avec une inquiétude légitime ce projet de réforme transmis pour information par le Gouvernement. Sous prétexte de garantir la pérennité du régime, il prévoit non seulement d'augmenter les cotisations et le prix d'acquisition du point mais également de diminuer la revalorisation des pensions pour les retraités. Ce projet est d'autant moins acceptable que l'équilibre financier du régime n'est pas menacé et que la caisse de l'IRCANTEC compte aujourd'hui un excédent de 3,5 milliards d'euros. S'il paraît nécessaire de modifier le fonctionnement du conseil d'administration de l'IRCANTEC pour assurer une meilleure gestion des partenaires sociaux, rien ne justifie cette ponction financière sur les ressources de salariés et retraités. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour revoir les dispositions prévues par son projet de réforme.