Question écrite n° 80468 :
perspectives

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le Gouvernement ayant manifesté sa volonté de poursuivre les actions en faveur du secteur de la pêche et de l'aquaculture, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui faire connaître le calendrier de mise en oeuvre du plan d'avenir pour la pêche annoncé le 14 octobre 2005 ainsi que les grands axes de son contenu.

Réponse publiée le 4 avril 2006

Le plan d'avenir de la pêche sera présenté à l'été 2006. Il comportera des orientations et des mesures concrètes pour assurer à ce secteur d'activité une meilleure visibilité, par exemple en modernisant les relations sociales, en responsabilisant les acteurs de ce secteur, en modernisant la représentation professionnelle, ou encore en améliorant la sécurité des marins. D'ores et déjà le plan de sortie de flotte, qui est l'une des propositions formulées le 14 octobre à Nantes, est engagé. La méthodologie employée pour bâtir ce plan est la suivante : tout d'abord une large consultation de tous les acteurs de la filière a été engagée, avec la constitution de groupes de travail, « rentabilité », « ressources », « attractivité », « aquaculture », « gestion durable des zones de pêches ». Ensuite, il a été demandé aux préfets de région d'animer des réunions pour associer à ce travail les collectivités territoriales et les structures professionnelles régionales. Une vision territoriale de ce secteur est en effet indispensable. L'ensemble des propositions des groupes de travail et des travaux régionaux seront examinés par un comité de pilotage qui se réunira une première fois le 15 mars et une seconde fois le 19 avril, date à laquelle les propositions du plan d'avenir pour la pêche seront validées. Enfin ces propositions seront examinées par les différents ministres concernés, et définitivement arrêtées et annoncées fin juin. À l'issue de cette première étape, le comité de pilotage national se réunira à nouveau jusqu'en automne 2006 afin de finaliser les documents d'application nationaux du Fonds européen pour la pêche. Les travaux réalisés dans ce cadre peuvent être consultés librement sur le site internet http ://www.ifop.agriculture.gouv.fr/pap_fep/pap_fep.htm.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 4 avril 2006

partager