politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'intégration des organisations représentatives des retraités dans les dispositifs de dialogue sur les affaires les concernant. Depuis longtemps, ces organisations regrettent de ne pas être associées au dialogue social concernant les retraités. Des progrès ont été réalisés puisque, lors de la précédente législature, le conseil d'orientation des retraites les a intégrées, aux côtés des organisations syndicales, des associations familiales, des décideurs économiques, ... Toutefois, le sentiment de mise à l'écart reste dominant. Pourtant, dans le cadre de la campagne électorale de 2002, le Président de la République avait pris l'engagement de garantir la représentativité des associations de retraités. Il lui demande donc de lui préciser les intentions du Gouvernement pour assurer aux associations de retraités la représentativité qu'elles revendiquent et qui apparaît d'autant plus légitime à l'aube d'un débat capital pour l'avenir des systèmes de retraites français.
Réponse publiée le 19 mai 2003
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforme des retraites, le ministre François Fillon a rencontré le président de la Confédération française des retraités le 19 février et le 21 mars 2003.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 19 mai 2003