Réponse publiée le 16 décembre 2002

Depuis 1990, l'Iraq est soumis par la résolution 661 de l'ONU à un embargo économique et financier total. En décembre 1996, l'Iraq a été autorisé à exporter sous conditions (plafond, prix) du pétrole et à importer à nouveau des biens de première nécessité dans le cadre de la résolution 986 de l'ONU « pétrole contre nourriture ». Les relations économiques franco-iraquiennes, limitées aux seuls échanges commerciaux, s'inscrivent donc dans ce contexte et malgré les contraintes imposées par le régime des sanctions, les échanges commerciaux franco-iraquiens, structurellement déséquilibrés en faveur de l'Iraq, se développent régulièrement, la France occupe depuis les cinq dernières années la première place parmi les pays fournisseurs. L'économie iraquienne est encore largement administrée et le secteur productif ainsi que les services sont gérés sous forme de monopoles d'Etat, la quasi-totalité des importations est assurée par un nombre restreint d'entreprises relevant du secteur public. La gamme des produits autorisés à l'importation étant par ailleurs limitée par le programme de l'ONU, les ventes à l'Iraq évoluent donc au rythme de la commande publique et des grands contrats que peuvent enlever les exportateurs français, le commerce courant ne jouant qu'un rôle négligeable dans ces échanges. Les relations commerciales, interrompues lors de la guerre du Golfe, ont pu reprendre tout en restant caractérisées par un faible niveau de diversification, dans le respect des règles onusiennes. Deux produits (pétrole brut et raffiné) ont représenté en 2000 l'essentiel des importations françaises et neuf rubriques douanières (produits agro-alimentaires et biens d'équipement essentiellement) consituent les 4/5 des ventes à l'Iraq. Ces échanges connaissent pourtant une croissance régulière depuis 1997 (0,685 milliard d'euros), ils ont quasiment triplé pour atteindre en 2000 le niveau le plus élevé enregistré depuis 10 ans (1,8 milliard d'euros) puis se tasser légèrement en 2001 (1,6 milliard d'euros). La part de l'Iraq dans le commerce extérieur de la France reste marginale, ce pays ne représente en effet que 0,20 % des exportations françaises et 0,30 % des importations françaises. Les échanges demeurent structurellement déséquilibrés en faveur de l'Iraq (9e fournisseur de la France en pétrole) mais le déficit commercial tend à se résorber (0,323 milliard d'euros) en 2001 et le taux de couverture (67 %) est le meilleur depuis 1997. Par rapport à l'année 2000, les échanges commerciaux franco-iraquiens se sont tassés mais la part de marché occupée par la France en 2001 se maintient à 14 %. Le pétrole (brut et raffiné) continue de représenter l'essentiel des importations françaises et les 4/5 des ventes françaises à l'Iraq sont enregistrées sous 4 rubriques douanières (secteur des biens d'équipement). Les acteurs sont par ailleurs limités à un seul exportateur iraquien (State oil marketing Organisation) et à moins de 60 exportateurs français selon le recensement effectué par la direction générale des douanes et des droits indirects. Dans le contexte général de la légère baisse des échanges franco-iraquiens en 2001, les exportations françaises ont cependant augmenté de 65 % en progressant notamment dans les secteurs des équipements industriels et des véhicules automobiles qui augmentent d'ailleurs régulièrement depuis les cinq dernières années alors que les exportations de produits alimentaires ne cessent de diminuer en raison notamment de la menace constituée par l'encéphalite spongieuse et la fièvre aphteuse. Au total, les exportations françaises vers l'Iraq ont atteint 664 millions d'euros. Les résultats de 2001 confirment ainsi les tendances décelées en 2000 : poursuite de la progression des ventes françaises d'équipements électriques et électroniques (0,169 milliard d'euros contre 0,063 milliard d'euros), d'équipements mécaniques (0,151 milliard d'euros contre 0,079 miliard d'euros) et automobiles (0,144 milliard d'euros contre 0,061 milliard d'euros). La plupart de ces contrats de biens d'équipements avaient été conclus en 1999 voire en 2000 pour être réalisés en 2001 : matériel de télécommunication (Alcatel), sous-stations électriques (Schneider Electric), centrales électriques fixes (SDMO) et livraison de véhicules automobiles (Peugeot, RVI). Les exportations françaises en produits agricoles (céréales, sucre) se contractent toutefois à nouveau (0,030 milliard d'euros contre 0,120 milliard d'euros) au profit de la concurrence australienne, indienne et russe. Les importations françaises ont tendance à diminuer et elles se limitent à l'achat de pétrole brut qui reste l'unique produit offert à l'exportation iraquienne dans le cadre de l'embargo. La France, 36e acheteur de pétrole à l'Iraq (après les Etats-Unis et l'Italie) enlève habituellement moins de 10 % du brut exporté par ce pays. Les achats ont chuté de 31 % en 2001 par rapport à l'année précédente (0,987 milliard d'euros contre 1,435 milliard d'euros) du fait de la diminution des exportatins iraquiennes en volume (- 30 %) et de l'orientation à la baisse du prix du baril. (M euros)