Réponse publiée le 21 mars 2006

Les conseils municipaux d'enfants qui sont nés, à la fin des années 1980, à l'initiative de conseils municipaux, permettent d'intéresser les enfants à la gestion locale et de développer leur sens civique, en leur donnant un rôle de proposition et en leur offrant la possibilité de mener des actions d'intérêt général, en concertation avec les élus. Ces instances ont connu un réel essor et leur nombre s'élève aujourd'hui à 1 600 approximativement. La création des conseils d'enfants et de jeunes n'est pas réglementée. Leur mise en place implique à des degrés divers, non seulement les élus, mais aussi les enseignants et les responsables de mouvements de jeunesse pour sensibiliser les enfants à la vie communale, organiser les élections de leurs représentants et assurer un suivi des activités du conseil d'enfants. Si des recommandations peuvent être faites par le Gouvernement aux élus communaux pour les inciter à créer dans leur commune un conseil d'enfants (cf. le Guide de l'élu n° 26 édité par la direction générale des collectivités locales), il ne paraît pas véritablement opérant d'en imposer la création à l'ensemble des communes de France par voie législative, dans la mesure où, en ce domaine, la volonté politique apparaît primordiale pour que ces institutions puissent pleinement remplir leur mission.