Réponse publiée le 3 février 2003

Le comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre dernier a défini les grandes orientations que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour lutter contre l'insécurité routière élevée au rang de grande cause nationale par le Président de la République, afin de faire respecter la réglementation de la circulation routière et de sanctionner plus fermement les comportements dangereux. Parmi les mesures arrêtées par le Gouvernement l'une concerne la préoccupation évoquée par l'honorable parlementaire, en ce qu'elle vise à renforcer l'équipement des forces de l'ordre en leur attribuant des moyens techniques supplémentaires et plus performants pour améliorer l'efficacité des contrôles d'alcoolémie, de la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants et plus largement du non-respect des règles de circulation. Chaque direction départementale ou grosse circonscription de sécurité publique, chaque peloton d'autoroute de la gendarmerie nationale ou brigade motorisée devra être doté d'un véhicule banalisé ou spécifique dédié à la sécurité routière. Ainsi, un plus grand nombre de véhicules de police non identifiables par les contrevenants, avec à leur bord des policiers en civil, viendront se mêler au flux de la circulation sur les divers réseaux, afin de procéder à des contrôles aléatoires. En outre, certains véhicules banalisés seront prochainement équipés d'éthylomètres embarqués qui permettront de procéder aux vérifications de l'état alcoolique des conducteurs sur le lieu même du contrôle, dégageant un gain de temps appréciable pour les services de police et de gendarmerie nationales. En outre, à l'instar des hélicoptères de la gendarmerie nationale, des véhicules banalisés seront équipés de systèmes d'enregistrement des contraventions (caméras) qui permettront d'établir un certain nombre d'infractions : vitesses excessives, franchissements de lignes continues, non-respect des distances de sécurité et, plus largement, tous les comportements dangereux et accidentogènes. Des expériences de ce type sont menées avec succès depuis quelques semaines dans quelques départements dont celui des Yvelines. Un motocycliste en civil est inséré dans le flot de circulation ou se positionne en point fixe à un carrefour. Il informe deux autres policiers en tenue d'uniforme, stationnés à proximité, des infractions qu'il constate et leur transmet par radio les caractéristiques du véhicule concerné. Ce dernier est alors intercepté par les fonctionnaires en uniforme rejoints par le fonctionnaire en civil, porteur d'un brassard « police ». Au cours du mois de novembre 2002, l'équipe composée de trois motocyclistes a dans les Yvelines relevé quatre-vingt-quinze infractions au code de la route et six délits routiers. Pour sa part, la gendarmerie nationale n'envisage pas de systématiser l'exercice de la police de la circulation routière par des agents opérant en tenue civile et en véhicules banalisés. Conformément à l'article 96 du décret organique du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie et hors le cas particulier de certaines missions de police judiciaire, l'action des militaires de la gendarmerie « s'exerce toujours en tenue militaire, ouvertement et sans manoeuvres de nature à porter atteinte à la considération de l'arme ». La gendarmerie dispose actuellement de 345 voitures banalisées réparties au sein des escadrons départementaux de sécurité routière. Spécialement équipés pour relever les infractions à la vitesse dans le flot de la circulation, ces véhicules ne sont conduits que par des militaires des escadrons départementaux de sécurité routière choisis, formés et entraînés à cet emploi spécifique. L'équipage qui les compose agit obligatoirement en uniforme. Bien que la direction générale de la gendarmerie nationale n'envisage nullement de déroger au principe de l'action en uniforme de ses militaires, elle a toutefois décidé d'augmenter sensiblement le nombre des véhicules banalisés des unités dédiées à la sécurité routière. Le nombre de voitures banalisées dont sont dotées ces unités devrait ainsi être prochainement porté à 489 véhicules afin que chaque unité de police route puisse être effectivement équipée d'un véhicule de ce type.