Question écrite n° 80510 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dispositions concernant la dotation globale horaire et les effectifs pour l'année 2006-2007 dans le lycée agricole public de La Condamine à Pézenas, dans l'Hérault. Le département de l'Hérault, qui connaît une explosion démographique, est un territoire à vocation agricole avant d'être un territoire à vocation touristique. En matière de formation, les lycées agricoles et en particulier La Condamine ont fait la preuve d'une maîtrise de l'accompagnement éducatif, social et scolaire des élèves avec des taux de réussite aux examens élevés. Il semble que les éléments de réussite se concrétisent, aussi, par un taux important d'élèves qui accèdent à un emploi, dans les domaines de compétence correspondant à leur formation. Or, dans les prévisions pour la rentrée 2006, il apparaît que la dotation globale horaire est en baisse de 343 heures ; la disparition obligatoire d'options, telle que la seconde langue, présentée généralement au bac, ne serait plus enseignée , la diminution des horaires de travaux pratiques et dirigés serait conséquente (ces mesures pénaliseraient les élèves, alors qu'un bac pro vient d'être créé dans l'établissement) ; les effectifs des classes seraient limités, alors que au nombre de dossiers BEPA (brevet d'études professionnelles) sont supérieurs eu nombre de places (baisse de 24 à 16 places). Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la continuité du service d'enseignement agricole public de qualité en dotant ces établissements de tous les moyens nécessaires.

Réponse publiée le 7 mars 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure également de l'équité de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privé (temps plein et rythme approprié) que public. Le contexte budgétaire national contraint amène naturellement à établir des priorités et à faire des choix. L'engagement prioritaire est d'assurer les enseignements obligatoires. Les nouveaux outils de gestion mis en place pour répartir les moyens entre les régions et entre les établissements sont un gage de transparence et d'équité. La rentrée scolaire 2006 est préparée dans la perspective de maintenir la dynamique et la qualité de l'enseignement agricole. Les opérations de détermination des structures pédagogiques, pour la première fois partiellement déconcentrées au niveau des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF), se traduisent par des fermetures, mais aussi des ouvertures de classes. Le ministère de l'agriculture et de la pêche privilégie en particulier le maintien des classes de quatrième et troisième compte tenu de leur importance pour l'insertion de jeunes en difficulté dans les filières traditionnelles. La dotation globale horaire (DGH) attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les classes arrêtées par le ministère, ou par les DRAF dans les régions totalement déconcentrées.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 7 mars 2006

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