Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le Gouvernement a fait une priorité de la protection des adultes vulnérables et de la lutte contre le fléau de la maltraitance. Une politique volontariste a été menée dans ce domaine, notamment depuis 2002 : développement du réseau d'accueil téléphonique des situations de maltraitance envers les personnes âgées, appelé à être étendu aux adultes handicapés ; renforcement des procédures de traitement des signalements de violences en institution ; programme pluriannuel d'inspections des établissements sociaux et médico-sociaux en vue de repérer les risques de maltraitance ; réalisation de documents de sensibilisation, d'outils d'inspection et de gestion des risques en établissement ; mise en oeuvre d'un système d'information sur les situations de maltraitance en institution et les suites administratives et judiciaires données. Afin d'accompagner cette politique et d'en améliorer l'efficacité, un Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées a été installé en novembre 2002. Présidée par le ministre chargé des personnes âgées, cette instance est composée de représentants des usagers et des principaux acteurs oeuvrant dans les domaines de l'action sanitaire et sociale et de la lutte contre la maltraitance. Le champ d'intervention de ce comité devrait être élargi avant la fin de l'année 2006 aux secteurs des personnes handicapées et de l'enfance afin de renforcer la cohérence et la transversalité des actions menées. Dans le cadre du plan solidarité grand âge, plusieurs mesures visent à développer la prévention et à renforcer les procédures de signalement. Ainsi, concernant le signalement, il est prévu de créer un numéro national d'écoute et de traitement des situations et de mettre en place un programme d'inspection garantissant la visite régulière des établissements et leur contrôle au moins tous les dix ans. Par ailleurs, l'accent a été mis sur le développement des démarches d'auto-évaluation et sur l'accompagnement des personnels à tous les moments de leur vie professionnelle. Enfin, le renforcement des sanctions implique qu'en cas de dysfonctionnement les fermetures d'établissements soient accélérées et qu'une attention particulière soit portée à la mise en oeuvre des mesures d'amélioration de la qualité préconisées par les services de l'État.