Question écrite n° 80595 :
stockage et transport

12e Législature
Question signalée le 25 avril 2006

Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Mme Jacqueline Fraysse interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant à la communication aux élus franciliens des résultats d'une étude relative à la distribution des hydrocarbures en Île-de-France. Dans sa réponse (publiée au Journal officiel le 5 juillet 2005) à une précédente question (publiée au Journal officiel le 12 avril 2005), par laquelle elle attirait son attention sur le même sujet, il avait précisé que cette étude (initialement annoncée pour 2003) était en cours de réalisation et que ses résultats seraient présentés aux élus, vraisemblablement, d'ici à la fin de l'année 2005. Elle constate que, début décembre 2005, aucune information ne lui est encore parvenue en ce sens. Insistant sur le fait que nombre d'élus attendent les résultats de cette étude pour pouvoir engager une action concertée en faveur de la réduction des risques industriels et technologiques. Elle lui demande de s'engager à les rendre publics dans les plus brefs délais.

Réponse publiée le 2 mai 2006

Comme cela avait été annoncé, les services des ministères chargés des transports et de l'industrie, ceux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Île-de-France et de la préfecture de région ont activement collaboré dans la recherche des données nécessaires à l'élaboration de l'étude demandée par le préfet. Cette étude porte sur l'approvisionnement en hydrocarbures de l'Île-de-France et l'augmentation du risque lié à l'accroissement des transports dans le cas de la fermeture de dépôts pétroliers. Pour que l'analyse porte sur des données fiables, la réalisation de l'étude nécessite un grand nombre d'échanges, de déplacements sur le terrain, de recherche, d'intégration et de mise en forme d'une quantité très importante de données chiffrées concernant le fonctionnement des vingt dépôts de la région Île-de-France (stockage, zones d'approvisionnement et de chalandise, flux de transports). Afin d'obtenir une modélisation permettant une projection dans l'avenir, il a été nécessaire d'élaborer une convention destinée à acquérir et exploiter un logiciel adéquat. L'ensemble de ces actions a nécessité plus de temps que prévu initialement et provoqué le report de la finalisation de l'étude. Néanmoins, les différents services concernés continuent leur travail et les résultats de l'étude seront portés à la connaissance du préfet de région dans le courant du second semestre de l'année 2006.

Données clés

Auteur : Mme Jacqueline Fraysse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 avril 2006

Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 2 mai 2006

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