Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le 24 mai dernier, la municipalité de la ville d'Orange dans le Vaucluse organisait une réunion publique d'information au cours de laquelle elle présentait son projet de rénovation de l'avenue de l'Arc-de-triomphe. Les travaux envisagés changent considérablement la configuration de cette avenue située dans le périmètre d'un monument historique. La préservation des monuments historiques fixe un périmètre de protection aux abords des édifices concernés, à l'intérieur duquel tous les travaux de construction, de démolition et de transformation ne peuvent être entrepris sans une autorisation préalable. Aussi M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer les modalités de consultations préalables pour information et pour avis des administrations concernées, et notamment de l'architecte des bâtiments de France, dans le cadre d'un projet de rénovation d'une voie de circulation située dans le périmètre d'un monument historique. S'agissant plus précisément du réaménagement de l'avenue de l'Arc-de-triomphe qui a déjà fait l'objet d'un effet d'annonce auprès de la population orangeoise, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état des différentes procédures engagées auprès des services de l'Etat par la municipalité en vue de ce projet.