apprentissage
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les risques de voir disparaître, à terme, l'apprentissage comme filière de formation initiale aux métiers artisanaux. Cette évolution est à craindre en raison d'une concurrence entre deux modes d'entrée des jeunes dans le monde du travail. D'une part, la charge que représente pour l'entreprise la faible rentabilité du travail de l'apprenti pendant sa période de formation. D'autre part, la volonté du Gouvernement d'abaisser les coûts d'embauche sous contrat temporaire de jeunes non qualifiés, sans obligations ni objectifs de formation. Certains chefs d'entreprises artisanales trouvent déjà trop élevé le coût de la formation traditionnelle par l'apprentissage. Les mesures existantes pour l'encourager sont considérées par eux comme insuffisantes pour pouvoir compenser l'investissement en temps et en argent requis par ce mode d'enseignement. Ces employeurs déjà réticents pourraient être ainsi amenés à embaucher des jeunes sous statut d'apprentissage pour recourir à une formule moins onéreuse pour eux, mais sans aucune garantie pour les jeunes. Elle lui demande donc de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de sauvegarder et encourager la formation par apprentissage, traditionnellement reconnu pour être une source de main-d'oeuvre de qualité pour la transmission des métiers et des entreprises.
Réponse publiée le 31 mars 2003
L'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur les risques d'une diminution des contrats d'apprentissage du fait d'un effet de substitution du nouveau dispositif des contrats jeunes en entreprise. Le Gouvernement, qui souhaite le maintien et le développement des contrats d'apprentissage qui ont fait leurs preuves en termes d'insertion professionnelle des jeunes et de qualification, considère que le risque de concurrence entre les deux dispositifs est faible. En effet, le nouveau dispositif mis en place dans le cadre de la loi du 29 août 2002 de soutien à l'emploi des jeunes vise un public de jeunes qui, sortant du système scolaire, souhaitent une insertion directe dans l'emploi sans retourner immédiatement en formation. Ce dispositif est susceptible toutefois de déboucher à terme sur une logique de formation ou de qualification, notamment à travers la validation des acquis de l'expérience. De ce fait, ce nouveau dispositif ne vise que marginalement le public des jeunes entrant en contrat d'apprentissage dont l'objectif est l'acquisition d'une formation professionnelle initiale en centre de formation assortie d'une expérience professionnelle en entreprise, en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre homologué. Par ailleurs, pour l'entreprise, la comparaison des coûts reste favorable aux contrats d'apprentissage malgré le temps passé en formation par l'apprenti, qui représente environ 25 % de la durée annuelle du travail. En effet, le salaire des apprentis est calculé en pourcentage de SMIC alors que le salaire des jeunes en contrats jeunes en entreprise est au moins égal au SMIC. En outre, les contrats d'apprentissage bénéficient d'une exonération totale des charges patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle et de l'indemnité compensatrice forfaitaire. Enfin, l'utilisation de l'apprentissage résulte souvent de cultures de branches professionnelles et d'entreprises dont le besoin de personnel qualifié est important. A l'appui de cette analyse, on constate que la mise en place du nouveau dispositif n'a pas eu d'incidence négative sur les entrées en contrat d'apprentissage qui se sont maintenues sur l'année 2002 à un niveau sensiblement égal (231 656) à celui de 2001 (239 806).
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 31 mars 2003