orthophonistes
Question de :
M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Blazy * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le cursus des orthophonistes. Un groupe de travail a abouti au projet d'un master en orthophonie correspondant à 300 crédits ECTS. Le ministre de la santé et des solidarités a demandé à la profession d'envisager de lier l'autorisation d'exercice de la profession d'orthophoniste à la délivrance d'un diplôme d'État. Actuellement, l'autorisation d'exercice est conditionnée à la détention d'un certificat de capacité en orthophonie, diplôme national d'enseignement supérieur à la fois établi par les ministères de la santé et de l'éducation nationale. La profession représentée par la Fédération nationale des orthophonistes n'est pas opposée à transformer le certificat de capacité en diplôme d'État, mais à la seule condition que celui-ci demeure un diplôme conjointement délivré par les ministres de la santé et de l'éducation nationale. Or, apparemment, le Gouvernement souhaite que ce diplôme soit uniquement établi par le ministre de la santé. Il lui demande donc d'instaurer une meilleure concertation avec les représentants de la profession et de revenir sur ses projets.
Réponse publiée le 15 août 2006
La compétence des professionnels de santé est une préoccupation constante du Gouvernement. Les orthophonistes se voient aujourd'hui délivrer un certificat de capacité en orthophonie (CCO) par les universités au terme d'un cursus de 1 640 heures d'enseignement théorique et de 1 200 heures de stages, soit au total 2 840 heures. Le ministère de la santé reconnaît ce CCO qui ouvre ainsi droit à exercer. Conformément au processus de Bologne, les États membres de l'Union européenne ont pris l'engagement de mettre en place, d'ici à 2010, une architecture commune des formations d'enseignement supérieur, afin de faire converger les systèmes nationaux vers un système commun reposant sur trois niveaux de formation : la licence, le master et le doctorat - ou LMD. Le Gouvernement souhaite valoriser comme il convient l'exercice professionnel de l'orthophonie, ce qui implique non seulement de ne pas diminuer la durée des études des orthophonistes, mais bien au contraire d'ouvrir à ceux-ci des grades universitaires - dont le master - qui ne leur sont pas accessibles aujourd'hui. Il s'agit donc de mettre en cohérence une formation professionnalisante liée au coeur du métier et une validation de la formation universitaire accomplie dans le nouveau cadre du LMD. Menée conjointement par le ministère de la santé et des solidarités et par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, une réflexion se poursuit au sein de groupes de travail. En ce qui concerne les orthophonistes, deux réunions ont déjà eu lieu, en novembre 2005 et en février 2006. Le ministère de la santé, responsable de la qualité des soins et de la compétence des professionnels de santé, définira avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'avec le concours des orthophonistes le contenu exact du cahier des charges de la formation permettant l'exercice professionnel. Il appartient aux universités et à leurs instances, selon leurs règles propres, de proposer à l'habilitation, dans le cadre du LMD, les parcours de formation conformes au cahier des charges.
Auteur : M. Jean-Pierre Blazy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 15 août 2006