Réponse publiée le 31 janvier 2006

La situation de M. Michaël Blanc est bien connue des services de ce ministère qui mettent tout en oeuvre, tant à Paris que sur place, pour aboutir à une solution satisfaisante. M. Michaël Blanc a été arrêté à Bali en 1999 en possession de stupéfiants. Passible de la peine de mort, il a été condamné le 16 novembre 2000 à une peine d'emprisonnement à perpétuité pour trafic de stupéfiants, peine confirmée par la cour d'appel et par la cour suprême indonésienne en 2001. Notre compatriote a alors sollicité successivement, mais sans succès à ce jour malgré l'appui des plus hautes autorités de l'État, une mesure de grâce en 2002, un transfèrement dans un établissement pénitentiaire en France en 2003 puis la commutation de sa peine en 2004. Un éventuel transfèrement en France suppose, au préalable, l'existence d'une convention entre les deux pays. Un projet de convention en ce sens a été discuté dès 2003 puis en 2004 en vue de mettre en place le cadre juridique qui permettrait à M. Blanc de regagner la France où sa condamnation serait adaptée, conformément à l'échelle des peines encourues selon notre législation. Des divergences subsistent cependant encore qui n'ont pas permis d'agréer le texte. Aussi, pour relancer les négociations, les autorités françaises viennent-elles de proposer que les négociations reprennent en janvier 2006, en vue de finaliser l'accord le plus tôt possible. Les autorités indonésiennes ont accepté cette proposition et une délégation conduite par le ministre de la justice indonésien se rendra à cet effet à Paris, du 16 au 20 janvier prochain. L'entrée en vigueur de cette convention nécessitera que les formalités de ratification soient achevées dans les deux pays, le vote par le Parlement d'une loi d'approbation étant requis en ce qui concerne la France.