associations d'aide à domicile
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités concernant la nouvelle compétence tarifaire des services d'aide à domicile. Dans l'hypothèse d'une application de la nouvelle compétence au 1er janvier 2006, il s'interroge sur la pérennité des subventions de la DDASS attribuées dan le cadre de forfaits simples et de forfaits majorés sous forme d'heures gratuites, dont bénéficient les personnes lourdement handicapées. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre en terme de maintien de ces subventions en parallèle avec la tarification départementale.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 décembre 2005