Réponse publiée le 24 octobre 2006

Quel que soit l'indicateur utilisé, la forte décrue du chômage observée depuis un an n'est pas contestable : elle est de - 257 000 (- 11,7 %) pour les demandeurs de catégorie 1, de - 270 000 (- 10,2 %) pour les deux catégories 1 et 6, et de - 258 000 (- 10,7 %) pour les chômeurs au sens du BIT. Le total des inscrits à l'ANPE, hors personnes indisponibles ou en emploi (catégories 4 et 5) baisse dans le même temps de 326 000 (- 9,3 %). Une analyse plus détaillée montre au surplus que cette baisse est due pour une bonne part à l'amélioration de la situation de l'emploi : le recul du chômage est net à tous les âges et pour les deux sexes, mais il est plus marqué pour les hommes et les jeunes, ce qui s'observe généralement en période de reprise de l'emploi. La baisse des inscriptions à l'ANPE à la suite d'une fin de contrat à durée déterminée ou d'une mission d'intérim (respectivement - 9,1 % et - 6,2 % en un an) est un autre indice en ce sens, de même que la croissance des reprises d'emploi déclarées (+ 3 %) et des offres d'emploi de plus de 6 mois (+ 16,3 %). Quant aux radiations administratives, leur nombre a également augmenté depuis un an (+ 8,7 %), sans doute sous l'effet des mesures de resserrement du contrôle de la recherche d'emploi décidées en 2005, comme la juste contrepartie de l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi. Toutefois, eu égard au flux concerné (de l'ordre de 35 000 radiations mensuelles), cette variation en aucun cas ne peut expliquer la forte diminution du nombre des demandeurs d'emploi inscrits. La nouvelle impulsion donnée par le Plan de cohésion sociale au développement des contrats aidés y a, en revanche, largement contribué. Rationalisé et simplifié, le nouveau dispositif exerce désormais à plein son effet sur le marché du travail, au bénéfice des jeunes et des personnes les plus éloignées de l'emploi. Le nombre des bénéficiaires d'un contrat initiative emploi a augmenté de 45 000 en un an, plus de 160 000 personnes sont en contrat d'accompagnement à l'emploi, près de 35 000 en contrat d'avenir, et 377 000 jeunes en apprentissage. Pour la plupart conclus pour une durée d'au moins six mois, voire en CDI (contrat initiative emploi, contrat jeune en entreprise), ces contrats sont plus stables que les contrats à durée déterminée de droit commun. En outre, les évaluations antérieures de mesures comparables montrent qu'ils améliorent les chances d'accès et de maintien dans l'emploi de leurs bénéficiaires par rapport aux personnes de mêmes caractéristiques socioprofessionnelles qui n'en ont pas bénéficié. Le plan de développement des services à la personne exerce également ses effets : le nombre des centres agréés s'est accru de 34 % en un an et plus de 530 000 personnes ont été rémunérées par chèque emploi-service universel en février dernier. Quant au « contrat nouvelles embauches », il a donné lieu à 440 000 recrutements de sa création à mars 2006, soit le dixième des embauches des petites entreprises (20 salariés ou moins), avec une proportion de ruptures (30 %) inférieure à celle des CDD, pour moitié à l'initiative des salariés. L'enquête réalisée par la DARES et l'ACOSS auprès d'un échantillon de 3 000 employeurs ayant embauché en CNE six mois auparavant montre que, dans 20 % des cas, ce recrutement se serait produit plus tard, et dans un cas sur 10 qu'il n'aurait jamais eu lieu. Loin de se réduire à une pure aubaine pour les employeurs, le CNE aurait donc sur la base de ces résultats permis la création nette d'environ 45 000 emplois. La stratégie suivie par le Gouvernement s'avère payante : la réforme du fonctionnement du marché du travail, l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi et des jeunes en difficulté, la mise à disposition du service public de l'emploi d'outils efficaces et rénovés pour l'insertion, le développement des services à la personne convergent pour faire reculer le chômage, alors même que la croissance reste modérée. Nul autre résultat ne peut mieux que celui-ci restaurer la confiance des ménages.