annuités liquidables
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la « campagne double » pour les anciens d'AFN fonctionnaires et assimilés, suite à sa saisine du Conseil d'État afin de valider les orientations proposées. Il souhaite qu'il lui précise si possible le calendrier prévisionnel de ce processus, entre durée de la consultation en Conseil d'État puis celle de la concertation interministérielle, et de quelle manière il entend, dans la durée de ce calendrier, consulter les associations d'anciens combattants concernées par ces questions.
Réponse publiée le 7 février 2006
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006