Réponse publiée le 7 février 2006

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser qu'aucune distorsion ni discrimination n'a été faite entre les protections dues aux personnels qui servaient les expérimentations nucléaires - qu'ils soient civils ou militaires - et les populations des régions concernées, dans les mesures de sécurité prises au moment des campagnes d'essais nucléaires atmosphériques menées par la France en Polynésie dans les années 1960. S'agissant de l'organisation de ces essais, le ministère de la défense a livré à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en 1998, l'ensemble des données à sa disposition ainsi qu'à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques qui a publié un rapport sur le sujet en 2002. Ces données font clairement apparaître les conditions dans lesquelles la protection des personnels comme celle des populations de la région était organisée ainsi que les résultats obtenus. L'ensemble de ces données confirme en particulier que les dispositions mises en oeuvre lors des essais étaient totalement conformes à la réglementation en vigueur de l'époque en matière de radioprotection, que ce soient pour les personnels civils et militaires opérant dans les expérimentations ou pour les populations de la région. Le suivi sanitaire des essais nucléaires français fait l'objet, en tout état de cause, d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. C'est ainsi qu'à l'initiative du Président de la République, les ministres en charge de la santé et de la défense ont confié, le 15 janvier 2004, au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) le pilotage conjoint d'un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants des ministres en charge de la défense et de la santé, des instituts et agences concernés (Institut national de veille sanitaire, Centre international de recherche sur le cancer, Centre national de la recherche scientifique...), des responsables de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires, qui peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utiles. Il est ouvert, en effet, à toutes les contributions y compris d'ordre scientifique sur les conséquences éventuelles des essais nucléaires vis-à-vis de la population. Ses travaux sont organisés autour de deux thèmes majeurs concernant, pour le premier, la définition et la caractérisation des pathologies susceptibles d'être radio induites, et pour le second, l'étude des catégories de personnes concernées par les essais nucléaires. Un premier rapport d'étape a été rendu public en avril dernier et le rapport final de ces travaux est attendu pour 2006-2007.