Réponse publiée le 22 août 2006

Sur le constat que la cohésion sociale de notre pays passe par la transmission des valeurs de la République et le renforcement de l'égalité des chances entre les citoyens, le Président de la République a souhaité la création d'un service civil volontaire. Le service civil volontaire favorisera l'engagement de jeunes âgés de seize à vignt-cinq ans dans une mission d'intérêt général et constituera un socle commun aux dispositifs de volontariat existants ou à venir. Une charte du service civil volontaire en cours de rédaction en posera les principes fondamentaux et précisera les conditions de l'agrément qui sera délivré par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), tel que le prévoit la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006. En contrepartie de cet agrément qui ouvre droit à un financement spécifique, la structure d'accueil agréée au titre du service civil volontaire s'engage à s'assurer de la formation du jeune, notamment aux valeurs civiques, à désigner un tuteur chargé d'assurer un suivi personnalisé du jeune tout au long du service et à accompagner le jeune dans sa recherche d'emploi ou de formation à l'issue du service civil volontaire. Enfin, l'agrément de service civil volontaire sera accordé, de fait, à des dispositifs d'État existants, tels que par exemple « Défense deuxième chance » ou « les cadets de la République », qui par essence répondent déjà aux exigences posées en la matière par la loi pour l'égalité des chances. Ces dispositifs ont fait leur preuve. Il s'agit désormais de promouvoir le volontariat des jeunes à grande échelle, un volontariat reconnu par un agrément national et une prise en charge financière qui n'existaient pas à ce jour. Le service civil volontaire doit bénéficier à la collectivité comme au jeune. Il permettra de renforcer les liens entre les générations, d'accroître la mixité sociale et de promouvoir le sens unique et l'engagement des jeunes dans des activités d'intérêt général.