assurance vie
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les contrats d'assurance vie. Lors du décès du souscripteur, les intérêts cessent de courir. Or, les compagnies d'assurances tardent souvent, volontairement, à verser le capital au bénéficiaire. Les délais sont de l'ordre de 5 à 6 mois, pendant lesquels les sommes qui sont placées continuent à produire des intérêts au bénéfice des compagnies. Afin d'éviter ces délais il serait opportun que les intérêts courent au profit du bénéficiaire jusqu'à la remise des sommes dues. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position à ce propos.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 13 décembre 2005