politique fiscale
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Le Conseil d'analyse économique a publié le 18 octobre dernier un rapport intitulé « Croissance équitable et Concurrence » dans lequel les auteurs ont calculé le taux global des impôts en France, lequel serait de 12 % hors cotisations sociales. M. François Vannson demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui indiquer sur quels éléments et selon quelle méthodologie ont procédé les auteurs pour atteindre cette conclusion.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 13 décembre 2005