Réponse publiée le 14 février 2006

L'honorable parlementaire propose de reloger les services fiscaux dans l'immeuble abandonné par la Banque de France au 43-45, rue Louise-Michel, à Levallois, et souhaite que les services de la comptabilité publique y soient aussi transférés pour créer un hôtel des finances. Dans son état actuel, l'immeuble de la Banque de France ne répond pas aux besoins des services. Sa valeur, liée à son emplacement, et la nécessité de réaliser des travaux très lourds de restructuration et d'extension pour y installer un hôtel des finances entraîneraient un investissement très important dont le coût ne serait pas justifié. S'il est évident que la trésorerie municipale de Levallois, en raison de sa situation immobilière dégradée, doit être réinstallée dans les meilleurs délais, les anciens bureaux de la Banque de France ne permettent pas de répondre à cette contrainte. Une solution de relogement répondant à cet impératif a d'ailleurs été trouvée dans un immeuble locatif. Par ailleurs, le transfert à un coût limité de la trésorerie fiscale dans l'hôtel des impôts de la rue Baudin est envisagée à court terme dans le cadre du plan de modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie annoncé le 7 juillet 2005. Il permettra d'offrir un point d'entrée unique aux contribuables de Levallois-Perret, les superficies disponibles étant suffisantes. Cette solution irait dans le sens du souhait du parlementaire de voir créer un hôtel des finances à Levallois-Perret. La direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique n'ont aucun intérêt, ni fonctionnel ni économique, à le quitter volontairement. Si elles devaient l'abandonner dans le cadre de la ZAC Front-de-Seine, pour l'immeuble de la Banque de France, ce serait au prix d'une acquisition immobilière excessivement coûteuse suivie de travaux lourds de restructuration et d'extension, sans doute incompatible avec les capacités de financement publiques et le calendrier d'achèvement de la ZAC. Le Minefi, ne faisant pas obstacle aux projets de rénovation urbaine engagés, est disposé à étudier toute autre solution de relogement adaptée aux besoins de ses services et sans soulte à la charge de l'État.