Réponse publiée le 25 juillet 2006

La région Languedoc-Roussillon, éligible à l'objectif 2 de la politique européenne de cohésion économique et sociale, a bénéficié pour la période 2000-2006 d'une dotation initiale de fonds structurels de près de 270,3 MEUR, dont 240,0 MEUR au titre du fonds européen de développement régional (FEDER) et 30,3 MEUR au titre du fonds social européen (FSE). La mise en oeuvre satisfaisante des crédits FEDER a permis à la région Languedoc-Roussillon de percevoir une dotation complémentaire au titre de la réserve de performance qui a été attribuée à mi-parcours. Les acteurs locaux ont ainsi bénéficié de 17,1 MEUR de crédits supplémentaires, ce qui représente 6,3 % de la dotation initiale et constitue en pourcentage la troisième plus importante réserve de performance allouée aux régions françaises. La consommation des crédits du fonds social européen a été moins satisfaisante dans la mesure où le Languedoc-Roussillon a subi deux années de suite (fin 2003 et fin 2004) un dégagement d'office tel que la région a, au total, perdu 3,7 MEUR de crédits communautaires. L'impact de ces deux mouvements - abondement par la réserve de performance et diminution du fait du dégagement d'office - conduit à une dotation communautaire de 283,7 MEUR pour la période en cours. La répartition entre les deux fonds structurels a elle-même été ajustée pour tenir compte de la stratégie de développement régional (259,1 MEUR pour le FEDER et 24,6 MEUR pour le FSE). Au ler mai 2006, 92,0 % des crédits FEDER (238,4 MEUR) et 97,9 % des crédits FSE (24,1 MEUR) ont été programmés, ce qui place la région au-dessus de la moyenne nationale tant en ce qui concerne le FEDER (87,6 %) que le FSE (87,8 %). Le niveau de programmation ainsi atteint est donc supérieur au niveau optimal (90,4 %) qui résulterait d'une programmation linéaire de l'enveloppe de crédits communautaires. Sur les 8 763 dossiers déposés, 6 596 dossiers ont pu être programmés. Le ratio « nombre de dossiers programmés/nombre de dossiers déposés » (75,3 %) se situe en deçà de la moyenne nationale (83,4 %). À ce jour, l'Union européenne a effectivement versé aux opérations conduites en Languedoc-Roussillon 179,8 MEUR, dont 168,4 MEUR au titre du FEDER et 11,4 MEUR au titre du FSE. Bien que se situant en deçà du taux de réalisation optimal (70,3 %), le taux de réalisation est très sensiblement supérieur (65,0 %) à la moyenne nationale (56,6 %) pour le FEDER et comparable pour le FSE (46,4 % en Languedoc-Roussillon contre 47,3 % dans les régions métropolitaines).