politiques communautaires
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de la gestion des dossiers de demande de fonds structurels européens pour la programmation 2000-2006. Amorçant la dernière année de la programmation, il souhaiterait que lui soit communiqué le bilan de la gestion de ces fonds, notamment concernant le nombre de dossiers traités, ceux restés en attente ainsi que le montant des crédits consommés à ce jour au plan national.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 13 décembre 2005