Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Yves Cochet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conséquences sanitaires de l'utilisation des armes à uranium appauvri lors des conflit dans les Balkans et de la guerre du Golfe. Un rapport de l'OTAN daté du 25 août 1992, référencé AASTP-1 et intitulé « Manuel sur les principes de sécurité OTAN applicables au stockage des munitions explosifs militaires » expose les dangers que représente l'exposition des hommes à l'uranium appauvri (UA). La France ayant eu connaissance de ce rapport, elle a tout de même exposé ses soldats à l'UA dans les Balkans. En effet, l'aviation et les chars de l'OTAN ont massivement utilisé ce type de munitions lors de ce conflit. Un récent rapport d'enquête du Sénat italien vient d'accuser les responsables militaires d'avoir menti à ce sujet. En ce qui concerne la guerre du Golfe, où les munitions à l'UA ont été expérimentées et massivement utilisées, un rapport américain référencé TB 9-1300-278, publié dans le Bulletin technique de département de l'armée daté du 28 septembre 1990 prévenait des effets de l'UA dans le cas d'accidents au cours de la manipulation, du stockage ou du transport impliquant des tanks, des munitions ou des armes qui contiennent de l'UA. Il décrivait les mêmes effets que le rapport de l'OTAN. En 1990, le ministère de la défense collaborait déjà depuis plusieurs années avec ses homologues britanniques et américains dans le cadre de la production de ces nouvelles armes. Est-il possible qu'il n'ait pas eu connaissance de ce rapport ? Ces armes radioactives ont des conséquences irréversibles et doivent donc être classées « non conventionnelles ». Elles touchent sans discrimination des populations civiles et militaires, ont des effets bien des années après les conflits et ont été utilisées depuis la guerre du Golfe dans tous les grands conflits (Balkans, Kosovo, Afghanistan, Irak). En conséquence, il lui demande de lui fournir des précisions sur la nature exacte du programme français « munitions à l'uranium appauvri » et sur la production actuelle de la France de ces types d'armement.