Réponse publiée le 7 février 2006

Selon l'article L. 235-1 du code de la route modifié par la loi n° 2003-87 du 3 février 2003, la conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiant est un délit puni d'une peine de 4 500 euros d'amende et d'un emprisonnement de deux ans. Des peines complémentaires peuvent être également prononcées : suspension du permis de conduire sans possibilité d'aménagement, annulation du permis de conduire, peine de travail d'intérêt général ou de jours-amendes, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, interdiction de conduire tout type de véhicule terrestre à moteur. En outre, ce délit se traduit par le retrait de six points du capital point affecté au permis de conduire. Lorsqu'il y a cumul avec une alcoolémie, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 9 000 euros d'amende. Ces dispositions ont été complétées par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 relative au renforcement de la lutte contre la violence routière. Désormais, les forces de l'ordre, lorsqu'un tel délit est constaté, procèdent à la rétention immédiate du permis de conduire et le préfet territorialement compétent, au vu des résultats de l'analyse de sang, peut prononcer une suspension du permis de conduire qui ne sera rendu qu'après vérification de l'aptitude médicale à la conduite par la commission médicale départementale des permis de conduire. S'agissant des opérations de dépistages, celles-ci ne peuvent s'effectuer que par une analyse d'urine en milieu médical. Cette procédure est particulièrement lourde et coûteuse. Cependant, une procédure de marché public, sous la forme de dialogue compétitif, est engagée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire afin de mettre en place des tests fiables, peu coûteux et immédiatement utilisables en bord des routes par les forces de l'ordre. À terme, il pourra être envisagé d'élargir les conditions légales de dépistages préventifs à l'instar de ceux relatifs à l'alcoolémie.