Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les problèmes induits par la réforme des retraites pour les artisans souhaitant un départ à la retraire anticipé. La loi d'août 2003 portant réforme des retraites, bien qu'offrant la possibilité de départ en retraite des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant atteint la durée légale de cotisation, ne permet pas à certains artisans étant entrés dans la vie professionnelle avant l'âge de seize ans de bénéficier d'un départ en retraite anticipé. En effet, certains artisans qui travaillent depuis l'âge de quatorze ans rencontrent des difficultés pour valider leur période d'apprentissage, et ne peuvent donc bénéficier de cette réforme. Aussi sont-ils pénalisés dans leur relevé de carrière, et ce malgré le dispositif de régulation des cotisations mis en place par l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale, la lettre ministérielle du 233 septembre 2003 et la circulaire de la sécurité sociale du 19 janvier 2004. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer les mesures d'accès pour un départ anticipé en retraite et permettre, ainsi, aux artisans ayant commencé à travailler à l'âge de quatorze ans de pouvoir en bénéficier.