Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'un abaissement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en restauration. Les industriels de l'hôtellerie et de la restauration sont, en France, soumis aux mêmes conditions que tous les autres secteurs de l'économie et assujettis à une TVA de 19,6 %. Il lui rappelle que, depuis longtemps, la profession réclame un abaissement du taux de la TVA à 5,5 % au bénéfice des restaurateurs, des consommateurs et de toute l'économie française. En effet, une baisse substantielle de la TVA, dans un secteur dynamique et fortement créateur d'emplois, allégerait le prix final payé par le client-consommateur, relancerait le marché de la restauration et permettrait d'éviter les distorsions de concurrence qu'ils subissent, notamment à l'égard des traiteurs. Il demande donc à la veille d'échéances européennes importantes en la matière et dans un climat de hausse de la TVA chez certains de nos partenaires, dans quelle mesure le Gouvernement compte contribuer à l'épanouissement économique d'un secteur vital de l'économie nationale.