Question écrite n° 810 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la progression constante du nombre de candidats au permis de conduire. Cette situation provoque l'allongement des délais de passage et d'obtention du permis de conduire, ce qui pénalise tout autant les candidats, dans l'impossibilité d'obtenir leur permis de conduire rapidement, que les agences auto-écoles dont l'activité se trouve ainsi économiquement ralentie. Il lui demande dès lors s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Question clôturée le 17 mars 2003
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Date :
Question publiée le 22 juillet 2002

Date de clôture : 17 mars 2003
Retrait pour cause de question identique

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