Question écrite n° 8105 :
Vietnam

12e Législature

Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de M. Le Chi Quang. En effet, le 8 novembre 2002, M. Le Chi Quang a été condamné à quatre ans de prison ferme et trois ans de résidence surveillée pour simplement avoir utilisé internet pour demander plus de démocratie et le respect de l'intégrité du territoire vietnamien. Malgré le fait que M. Le Chi Quang n'exerçait là que son droit à la liberté de pensée reconnu par la proclamation des droits de l'homme et la Constitution du Vietnam, le chef d'accusation retenu contre lui est le « délit de propagande anti-gouvememental contre l'Etat de la République socialiste du Vietnam » selon l'article 88 du code pénal de la République socialiste du Vietnam. De plus, il faut souligner que M. Le Chi Quang souffre d'une maladie grave des reins pour laquelle il ne reçoit aucun soin dans la prison où il est actuellement détenu. Il est à craindre que le procès de M. Le Chi Quang ne soit que le premier d'une longue série, puisque Hanoi affiche clairement sa volonté d'étouffer toutes les aspirations de liberté parmi la jeune génération de Vietnamiens. C'est pourquoi il lui demande d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir de la République socialiste du Vietnam la libération rapide de M. Le Chi Quang et un respect total des valeurs humanistes et de la démocratie.

Réponse publiée le 20 janvier 2003

La France attache une grande importance au respect des libertés civiles et religieuses dans le monde. Dans ce domaine, malgré certains progrès durant la dernière décennie, la France observe que la situation au Vietnam reste loin d'être satisfaisante. Elle a en conséquence marqué à plusieurs reprises son inquiétude relative aux récents développements affectant les droits de l'homme dans ce pays. Ces préoccupations sont partagées par l'Union européenne, qui a engagé un dialogue sur les droits de l'homme avec les autorités vietnamiennes. Ce dialogue s'inscrit dans l'esprit de l'accord de coopération euro-vietnamien conclu en 1995, qui fait du respect des droits de l'homme et des principes démocratiques un des éléments fondamentaux de cette coopération. A l'occasion des échanges à haut niveau qu'elles ont régulièrement avec le Vietnam, les autorités françaises ne manquent pas de rappeler les préoccupations de la communauté internationale, tant sur la situation générale des libertés et des droits de l'homme que sur les cas de personnes incarcérées ou faisant l'objet d'une mesure de détention administrative pour leurs opinions politiques ou religieuses, dont elles ont connaissance. Ces questions ont été abordées lors de la visite d'Etat en France, en octobre dernier, de M. Tran Duc Luong, président de la République socialiste du Vietnam. Une liste de personnes détenues, parmi lesquelles figurent M. Le Chi Quang, ou en résidence surveillée, dont la situation suscite tout particulièrement la préoccupation de la France et de l'Union européenne, a été remise à cette occasion aux autorités vietnamiennes. Au-delà, la France poursuivra son action en faveur des droits de l'homme au Vietnam, aussi bien de manière bilatérale que dans le cadre européen, tant que cela restera nécessaire.

Données clés

Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003

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