apprentissage
Question de :
M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la disparité des conditions d'emploi des personnels enseignant au sein des centres de formation d'apprentis (CFA). Le statut de ces personnels dépend en effet de l'organisme gestionnaire dont ils relèvent. Etant donné la multiplicité de ces organismes (collectivités locales, chambres consulaires, entreprises...), les conditions de travail et de rémunération des formateurs varient sensiblement d'un centre à l'autre, créant une grande insécurité juridique. La mise en place d'un statut unique pour l'ensemble des personnels enseignant dans ces structures permettrait de mettre fin aux nombreuses inégalités de statuts existantes et faciliterait le transfert de formateurs d'un CFA à un autre sans que les droits de ces derniers ne soient menacés. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre une telle réforme, attendue par tous les professionnels de l'apprentissage.
Réponse publiée le 28 juillet 2003
L'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est appelée sur les disparités de statut du personnel enseignant dans les centres de formation d'apprentis (CFA). Les organismes gestionnaires de CFA appliquent effectivement à leur personnel enseignant les dispositions des conventions collectives dont ils relèvent, ou s'agissant des CFA publics, le statut des enseignants du secteur public. Compte tenu de la complexité de ces situations, la mise en place d'un statut unique ne semble pas envisageable dans l'immédiat. Le statut du personnel des CFA et notamment leurs conditions de rémunération ont un retentissement sur les coûts de fonctionnement des CFA tels qu'ils sont définis dans la convention financière conclue entre le conseil régional et l'organisme gestionnaire du CFA. La mise en oeuvre, dès cette année, d'une nomenclature comptable applicable à tous les CFA devrait ainsi permettre de mieux identifier les variations de coûts et de pouvoir établir à terme une comparabilité entre ces coûts, notamment de personnel.
Auteur : M. Claude Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 28 juillet 2003