Question écrite n° 81070 :
produits pétroliers

12e Législature

Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'impact qu'a eu pour le personnel des centres sociaux intervenant en zone rurale, l'augmentation de 15,40 % du prix du carburant. À titre d'exemple, les personnels du service de soins à domicile du centre social de la montagne bourbonnaise dans le sud de l'Allier ont parcouru plus de 120 000 kilomètres entre le 1er janvier 2005 et le 30 octobre 2005 avec un remboursement forfaitaire de frais kilométriques qui est, ce jour, inchangé à 0,39 euro par kilomètre, tarif fixé en 2002. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour que ces personnels qui assurent une mission de service public indispensable n'aient pas à puiser dans leur budget personnel, déjà modeste, pour en assurer la continuité.

Données clés

Auteur : M. Gérard Charasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 décembre 2005

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