Question écrite n° 81078 :
EDF

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce de plus de 6 000 suppressions d'emplois à EDF d'ici à 2007. EDF est une entreprise en excellente santé financière. Entre 1998 et 2004, le résultat net a évolué de + 98 % (pour atteindre 1 341 millions d'euros) et le chiffre d'affaires de + 63 % (de 29,5 milliards à 46,9 milliards). Ces suppressions d'emplois sont la conséquence de l'ouverture du capital d'EDF répondant à une logique uniquement financière. Les exigences relatives à la sécurité, à la maintenance des installations, et à la qualité du service rendu aux particuliers, comme aux collectivités, la pérennité du service public de l'énergie assuré par EDF n'est pas en accord avec les conséquences boursières générées par la privatisation. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre, pour refuser le plan présenté par la direction de l'entreprise et éviter de livrer définitivement le service public de l'énergie au marché.

Réponse publiée le 14 février 2006

Pour devenir l'un des leaders européens de l'énergie, le groupe EDF a fixé, dans son projet industriel, des objectifs prioritaires : conforter la compétitivité et l'équilibre du parc de production, contribuer activement à l'indépendance énergétique nationale, développer une identité européenne forte et cohérente et préparer des relais ciblés de développement. Le Gouvernement a décidé d'augmenter le capital d'EDF afin de donner à cette entreprise les moyens de poursuivre son développement. Dans les cinq ans à venir, EDF engagera 40 milliards d'euros d'investissements, afin notamment de moderniser son outil de production et de sécuriser son réseau. La mise en oeuvre de ce projet prévoit également, pour son financement, une réduction des dépenses d'exploitation qui portera en particulier sur la maîtrise d'achats courants, l'allègement de la charge des fonctions support, des coûts commerciaux et des systèmes d'information, mais aussi sur la maîtrise des charges de personnel. La politique d'emploi d'EDF s'inscrit naturellement dans ce cadre. Cette politique, qui se veut à la fois solidaire et responsable, prévoit un programme adapté de renouvellement des compétences tout en poursuivant des objectifs d'amélioration de la productivité. A la faveur des départs en retraite, 9 000 au total d'ici à 2007, EDF compte remplacer un départ sur trois ou sur quatre selon les métiers, soit une réduction d'effectif comprise entre 6 000 et 6 500 emplois. Il faut noter qu'EDF a anticipé cette vague de départs dès 2004 en embauchant près de 4 000 personnes sur les deux dernières années. Le Gouvernement est très attaché au maintien et au développement des missions de service public de l'opérateur historique et a par conséquent veillé à conclure avec EDF, le 24 octobre 2005, un contrat de service public en application de l'article 1er de la loi du 9 août 2004. Ce contrat prévoit une série d'engagements qui portent notamment sur les exigences de service public en matière de sécurité d'approvisionnement, de régularité et de qualité du service rendu aux consommateurs.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 14 février 2006

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