Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les difficultés de trésorerie extrêmement préoccupantes que connaissent les petites communes par suite du non-versement de la subvention au titre de la dotation globale d'équipement pourtant attribuée à leur collectivité. Par suite de la régulation budgétaire, l'État n'est pas en mesure de procéder au versement du solde de la dotation attribuée. Or les communes, qui ont achevé leurs travaux, doivent maintenant régler les factures des entreprises qui sont intervenues, ce qui va conduire à des situations difficiles, puisque certaines d'entre elles n'ont pas les moyens financiers de pallier le défaussement du Gouvernement. Il demande donc, avec la plus grande insistance, au Gouvernement de lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de respecter ses engagements financiers envers les communes en versant le solde des sommes promises dans les délais impartis.