tabagisme
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les entorses faites à la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dite loi Evin, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, qui a posé le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Ces entorses, régulièrement constatées, occasionnent une véritable gêne aux non-fumeurs car, en plus du sentiment d'irrespect ressenti par ces derniers, le tabagisme passif peut avoir des conséquences néfastes sur leur santé. Alors que le Gouvernement entend mener une campagne de prévention du tabagisme en augmentant le prix des cigarettes, il lui demande si un effort va être accompli pour mieux faire respecter les interdictions légales de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public comme les établissements scolaires, les restaurants, les hôpitaux, les gares et les aéroports. Il lui demande également s'il entend combler les insuffisances de la loi Evin comme, par exemple, rendre obligatoires des évacuateurs de fumée performants dans les lieux recevant du public.
Réponse publiée le 10 mars 2003
Chaque année en France, le tabac, première cause de mortalité évitable, est responsable de 60 000 décès par an. Pour faire face à ce problème de santé publique, la direction générale de la santé a organisé plusieurs concertations sur ce thème et plus particulièrement sur le tabagisme passif. Ainsi, en mai 2001, le professeur Dautzenberg a rendu publiques les conclusions d'un rapport sur le sujet. Reprenant des estimations rendues publiques par l'Académie nationale de médecine en 1997, il estime à 2 500 à 3 000 les décès annuels dus au tabagisme passif pour la France. Parallèlement, il a été démontré que le tabagisme passif présente un sur-risque de certains cancers dont celui du poumon, de maladies respiratoires et cardio-vasculaires. Pour les enfants, la fumée du tabac est un facteur fortement aggravant de mort subite du nourrisson et d'otites récidivantes. Cependant, la connaissance des dangers du tabagisme passif par le public reste encore insuffisante. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a fait de la lutte contre le tabac une de ses priorités. Dans ce cadre, différentes mesures seront prises pour améliorer le respect de l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs et pour la protection des non-fumeurs.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 10 mars 2003