Réponse publiée le 28 février 2006

Sous l'impulsion du Gouvernement et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le dégroupage a fortement progressé. Fin 2005, 2,8 millions de lignes étaient dégroupées, contre 1,6 million un an plus tôt ; 54 % de la population était située en zone dégroupée fin 2005. Le nouvel article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales leur permet désormais de s'impliquer pleinement dans l'aménagement numérique de leur territoire. L'État s'engage à leurs côtés pour le développement du haut débit, avec le soutien des fonds européens. D'après l'analyse de l'ARCEP, la progression géographique du dégroupage a été principalement obtenue en 2005 grâce à l'intervention des collectivités locales. De plus, le Gouvernement a lancé l'été dernier un appel à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences wimax, dont le critère de sélection disposant de la plus grande pondération est la contribution au développement territorial des services haut débit. Cette démarche rencontre un véritable succès puisque quarante-cinq acteurs, dont quatorze collectivités territoriales, ont confirmé le 6 janvier dernier auprès de l'ARCEP leurs demandes pour utiliser cette technologie. L'arrivée du wimax devrait également contribuer à renforcer la concurrence sur le territoire.